​LES ENTENTES

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L'entente est valable une saison et est renouvelable. Elle permet à plusieurs clubs, en cas d’effectifs insuffisants, de constituer des équipes ensemble.

 

Article 39 - Les Ententes

1. Par principe, les ententes sont régies par l’article 39 bis des Règlements Généraux de la F.F.F. Le présent article a pour but d’apporter, le cas échéant, des précisions relatives à l’application dudit article.

2. Les règlements particuliers des Districts devront préciser l'autorisation ou non pour une équipe en entente d'accéder à la division supérieure des compétitions qui lui sont accessibles. En tout état de cause, une équipe en entente, ou le club support, ne pourra pas accéder aux championnats régionaux sauf à ce que les clubs
concernés aient décidé, avant le terme de la saison lors de laquelle l’entente s’est retrouvée en position d’accession, de constituer un groupement ou de procéder à une fusion, dans le respect des délais

prévus par les présents règlements
3. Les ententes peuvent permettre aux clubs de satisfaire à l'obligation de présenter des équipes de jeunes dans les catégories concernées, à condition que le nombre des équipes en entente soit au moins égal au total des obligations des clubs constituants.

Chaque club de l’entente doit mettre à disposition au minimum trois (3) licenciés par catégorie d’âge ayant participé à un minimum de cinq (5) rencontres. A défaut, ladite équipe en entente ne permettra de couvrir aucun des clubs constituants vis-à-vis de leurs obligations en matière d’équipe de jeunes.

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1. ENTENTE DE JEUNES

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Les Ligues régionales et les Districts peuvent permettre aux clubs de faire jouer ensemble leurs jeunes joueurs tout en gardant l'identité du club d'appartenance. Dans toutes les catégories de jeunes, la création d'ententes entre deux ou plusieurs clubs est autorisée. Ces ententes ne peuvent participer aux compétitions que dans le respect des Règlements Généraux. Les joueurs de ces ententes conservent leur qualification à leur propre club et peuvent

simultanément participer avec celui-ci à toute autre compétition.

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Sauf dispositions particulières contraires, les ententes peuvent permettre aux clubs de satisfaire à l'obligation de présenter des équipes de jeunes dans les catégories concernées, à condition que le nombre des équipes en entente soit au moins égal au total des obligations

des clubs constituants.

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Les règlements spécifiques aux Ligues et Districts doivent préciser le nombre minimum de licenciés des diverses catégories de jeunes devant appartenir à chaque club de l’entente pour pouvoir satisfaire à l’obligation de présenter des équipes de jeunes.

 

2. ENTENTE DE SENIORS

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Les Assemblées Générales des Ligues/Districts peuvent décider d'accorder aux clubs la possibilité de constituer des équipes "Senior" en entente dans les compétitions de District, hormis les deux divisions supérieures (la dernière division de Ligue quand celle-ci n'a pas de

District). Une entente "Senior" ne dispense pas chacun des clubs constituants de ses obligations vis-à vis du Statut de l'Arbitrage.

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Les règlements spécifiques aux Ligues et Districts doivent préciser l'autorisation ou non pour ces ententes d'accéder à la division supérieure, ces ententes ne pouvant, en tout état de cause, pas accéder aux championnats nationaux.

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